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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN1115301333

33 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/05/2026 1272
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
15/05/2026 1265
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
15/05/2026 1249
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
15/05/2026 1238
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
15/05/2026 1217
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
15/05/2026 926
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
29/04/2026 CE357
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE350
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE344
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
24/04/2026 CD296
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD295
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD294
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Non soutenu
24/04/2026 CD293
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD292
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
24/04/2026 CD182
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
24/04/2026 CD181
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD180
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
07/11/2025 II-861
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 80
En traitement
05/11/2025 II-424
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
05/11/2025 II-423
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
05/11/2025 II-422
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
05/11/2025 II-420
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 67
En traitement
05/11/2025 II-419
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 66
En traitement
30/10/2025 II-CF1335
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable 40
29/10/2025 II-CF573
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 67
Rejeté
29/10/2025 II-CF552
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable 40
29/10/2025 II-CF549
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Irrecevable 40
29/10/2025 II-CF371
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 66
Non soutenu
21/10/2025 I-1497
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 21
Rejeté
21/10/2025 I-1459
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 5
Tombé
17/10/2025 I-CF1660
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 5
Non soutenu
17/10/2025 I-CF1620
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 21
Rejeté
22/05/2025 2808
L17
Aurélien Dutremble
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4 quater
En traitement