Amendement n° II-423 · ETAT B
De Aurélien Dutremble (Rassemblement National) · déposé le 05/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Dutremble, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Chudeau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Evrard, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Alexandra Masson,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) illustre les dérives d’une administration hypertrophiée, éloignée du terrain et souvent redondante avec les services préfectoraux existants.
Un rapport récent a confirmé ce constat : l’ANCT reste trop éloignée des réalités locales et n’apporte pas de réponses concrètes aux défis des Français, qu’il s’agisse de l’accès aux soins, des transports, ou de la lutte contre l’exclusion territoriale.
Pour de nombreuses communes rurales et petites villes, cette agence est perçue comme une structure coûteuse et technocratique.
Elle ne concentre pas ses efforts, ni les moyens financiers publics là où ils sont réellement nécessaires : les zones rurales en déclin, les bassins d’emploi fragilisés, ou les territoires agricoles et artisanaux.
La vraie cohésion territoriale ne se mesure pas en rapports administratifs, mais en vies préservées, en emplois réels et en territoires capables de produire, de transformer et de nourrir leurs habitants.
L’amendement propose donc de supprimer le budget de l’ANCT.
A termes les missions de l'agence pourront être transférées aux préfectures de région, qui disposent de l’ancrage, de l’autorité et de la connaissance du terrain nécessaires pour piloter l’action publique locale.
Cosignataires (42)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Marc Chavent, Roger Chudeau, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Florence Goulet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Florence Joubert, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Julien Limongi, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Thierry Perez, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Frédéric-Pierre Vos