Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Peio Dufau

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	48	55	7	7	12	90	219

219 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	799 (Rect) L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 duodecies	Adopté
20/02/2026	798 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	796 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
20/02/2026	795 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	793 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	792 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	790 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
20/02/2026	789 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable 40
20/02/2026	788 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Non soutenu
20/02/2026	786 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Tombé
19/02/2026	441 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23	Irrecevable
09/02/2026	56 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Adopté
19/01/2026	52 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	A discuter
19/01/2026	51 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	A discuter
19/01/2026	50 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	A discuter
19/01/2026	49 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	47 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	46 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	44 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	A discuter
19/01/2026	43 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	A discuter
19/01/2026	42 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	41 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	40 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	39 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	38 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	37 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Retiré
19/01/2026	36 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Retiré
19/01/2026	35 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	A discuter
19/01/2026	34 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
19/01/2026	12 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	A discuter
19/01/2026	11 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	A discuter
19/01/2026	10 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Irrecevable
19/01/2026	9 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	A discuter
19/01/2026	8 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	A discuter
10/01/2026	2647 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2640 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2639 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2624 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1259 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1258 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1257 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1256 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1255 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1254 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	CD45 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Adopté
09/01/2026	CD44 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD43 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD42 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
09/01/2026	CD41 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD40 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté