Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Frédéric-Pierre Vos

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	56	13	0	2	47	120

120 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2025	1915 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis D	Tombé
04/04/2025	1911 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Irrecevable
04/04/2025	1902 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis A	Retiré
04/04/2025	1901 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis A	Retiré
17/02/2025	33 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
17/02/2025	32 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Rejeté
17/02/2025	31 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Irrecevable
17/02/2025	22 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
17/02/2025	21 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Retiré
08/02/2025	CD13 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Retiré
08/02/2025	CD12 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
25/11/2024	34 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	A discuter
15/11/2024	CD25 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Tombé
15/11/2024	CD24 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Adopté
11/11/2024	II-3682 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
17/10/2024	I-1245 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Rejeté
17/10/2024	I-1244 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 9	Irrecevable 40
17/10/2024	I-1243 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
17/10/2024	I-1241 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
17/10/2024	I-1240 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Tombé