Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pierrick Courbon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	47	134	51	8	14	117	371

371 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/10/2025	II-AC362 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
28/10/2025	II-AC292 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
24/10/2025	II-AC94 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-AC93 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
22/10/2025	I-3176 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-2915 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-2833 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 22	Rejeté
22/10/2025	I-2832 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 22	Rejeté
22/10/2025	I-2810 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 22	Rejeté
22/10/2025	II-AC15 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/10/2025	II-AC14 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/10/2025	II-AC13 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
21/10/2025	I-1806 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 9	Rejeté
21/10/2025	I-1788 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
21/10/2025	I-1698 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 9	Rejeté
21/10/2025	I-1694 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
21/10/2025	I-1555 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 47	Retiré
21/10/2025	I-1551 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 9	Rejeté
21/10/2025	I-1548 (Rect) L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
21/10/2025	I-1544 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Rejeté
21/10/2025	I-1538 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 47	Irrecevable 40
21/10/2025	I-1526 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 47	Irrecevable 40
21/10/2025	I-1495 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 47	Irrecevable 40
21/10/2025	I-1474 (2ème Rect) L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
21/10/2025	I-1468 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Tombé
21/10/2025	I-1376 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Irrecevable 40
21/10/2025	I-1354 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Non soutenu
21/10/2025	I-767 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
21/10/2025	I-642 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Irrecevable
17/10/2025	I-CF922 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF659 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
04/06/2025	36 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Irrecevable
04/06/2025	34 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Tombé
29/05/2025	15 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Adopté
29/05/2025	14 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Retiré
29/05/2025	13 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Retiré
29/05/2025	12 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Retiré
29/05/2025	11 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Retiré
29/05/2025	10 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Tombé
27/05/2025	AS44 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article unique	Retiré
21/05/2025	AS6 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article unique	Tombé
21/05/2025	AS5 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article unique	Tombé
21/05/2025	AS4 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article unique	Tombé
21/05/2025	AS3 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article unique	Retiré
21/05/2025	AS2 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article unique	Tombé
21/05/2025	AS1 L17	Pierrick Courbon SOC	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article unique	Tombé
19/05/2025	80 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
19/05/2025	73 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
06/05/2025	CE133 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
06/05/2025	CE132 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté