Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sébastien Saint-Pasteur

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	19	24	10	3	16	53	125

125 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/10/2024	II-DN106 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	Irrecevable 40
19/10/2024	I-3285 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Adopté
19/10/2024	I-3284 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
19/10/2024	I-3283 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Rejeté
19/10/2024	I-3282 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
18/10/2024	I-1755 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Adopté
18/10/2024	I-1619 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Tombé
17/10/2024	I-1038 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Retiré
16/10/2024	209 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	Retiré
16/10/2024	208 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 2	Tombé
16/10/2024	207 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Retiré
16/10/2024	AS312 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	Adopté
16/10/2024	AS311 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 2	Tombé
16/10/2024	AS310 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	Irrecevable 40
13/10/2024	45 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Irrecevable 40
13/10/2024	I-CF1195 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Retiré
13/10/2024	I-CF1187 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Retiré
13/10/2024	I-CF1179 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
13/10/2024	I-CF1064 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Rejeté
13/10/2024	I-CF1041 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
13/10/2024	I-CF1040 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Irrecevable 40
13/10/2024	I-CF1038 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
13/10/2024	I-CF1032 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Irrecevable 40
13/10/2024	I-CF667 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 9	Irrecevable 40
13/10/2024	AS46 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Non soutenu