Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Julien Gabarron

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	8	5	0	0	10	24

24 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/07/2026	280 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
09/07/2026	279 (Rect) L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
09/07/2026	278 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
09/07/2026	277 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
02/07/2026	747 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Retiré
27/06/2026	CS735 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS734 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
27/06/2026	CS733 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS729 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS727 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
29/05/2026	2448 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/05/2026	2442 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
28/05/2026	2441 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Adopté
28/05/2026	2440 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Rejeté
28/05/2026	2439 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/04/2026	CE622 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE537 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
04/04/2026	17 L17	Julien Gabarron RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	16 L17	Julien Gabarron RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Retiré
28/03/2026	CE22 L17	Julien Gabarron RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	CE21 L17	Julien Gabarron RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	49 L17	Julien Gabarron RN	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge	Retiré
20/01/2025	48 L17	Julien Gabarron RN	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 2	Retiré
20/01/2025	47 L17	Julien Gabarron RN	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Rejeté