Amendement n° 280 · Article 5
De Julien Gabarron (Rassemblement National) · déposé le 09/07/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. Gabarron, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Fouquart, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Parmentier, Mme Rimbert et Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Marine Hamelet, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Caroline Parmentier, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud