Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sylvie Josserand

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	9	43	18	0	4	14	88

88 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/11/2025	CL30 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
29/11/2025	CL29 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL28 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CL27 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL26 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL25 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance,	Tombé
31/03/2025	41 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 5	Irrecevable
31/03/2025	40 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 5	Rejeté
31/03/2025	39 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Tombé
31/03/2025	38 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
31/03/2025	37 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
22/03/2025	CL41 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Tombé
22/03/2025	CL40 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Tombé
22/03/2025	CL38 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Irrecevable
22/03/2025	CL36 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Rejeté
22/03/2025	CL35 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
22/03/2025	CL34 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	59 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Rejeté
28/11/2024	58 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Tombé
28/11/2024	57 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 3	Rejeté
28/11/2024	55 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 10	Rejeté
28/11/2024	54 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 9	Rejeté
28/11/2024	53 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 8	Rejeté
28/11/2024	50 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 7	Rejeté
28/11/2024	27 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	26 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	24 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CL73 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
22/11/2024	CL72 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 3	Retiré
22/11/2024	CL71 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Tombé
22/11/2024	CL70 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 3	Rejeté
22/11/2024	CL69 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Tombé
22/11/2024	CL68 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 5	Tombé
22/11/2024	CL67 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article 4	Rejeté
22/11/2024	CL66 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CL65 L17	Sylvie Josserand RN	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Rejeté
25/10/2024	II-AE63 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
25/10/2024	II-AE62 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté