Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pierre-Yves Cadalen

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	24	31	14	3	5	147	224

224 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/06/2026	393 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	392 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	391 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	390 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	389 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	388 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	387 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	386 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	385 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	384 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	383 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	382 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	381 (Rect) L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
24/06/2026	380 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	379 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	378 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	377 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	376 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	375 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	374 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	373 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	372 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	371 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	370 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	314 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	308 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	28 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
06/02/2026	26 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	24 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article PREMIER	A discuter
30/01/2026	10 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	9 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Tombé
30/01/2026	7 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	6 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Retiré
30/01/2026	5 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Retiré
29/01/2026	CL3 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	Tombé
29/01/2026	CL1 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article PREMIER	Rejeté
23/01/2026	7 (Rect) L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 2	Rejeté
23/01/2026	5 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Rejeté
16/01/2026	AS13 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Retiré
16/01/2026	AS11 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 2	Tombé
16/01/2026	AS9 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	1550 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	Irrecevable
09/01/2026	1547 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	Irrecevable
09/01/2026	1542 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	Irrecevable
08/01/2026	917 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	916 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	915 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	914 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	913 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	912 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement