Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Catherine Hervieu

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	30	106	12	1	11	71	231

231 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/04/2026	DN474 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
17/04/2026	DN470 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
17/04/2026	DN460 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
17/04/2026	DN459 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
17/04/2026	DN458 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN456 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN455 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Retiré
17/04/2026	DN454 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN453 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN452 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN450 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN449 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN447 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN446 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN445 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN444 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN443 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
17/04/2026	DN167 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
04/04/2026	27 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Adopté
04/04/2026	25 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable 40
04/04/2026	24 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable 40
04/04/2026	23 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	22 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	21 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Tombé
04/04/2026	20 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	19 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40
04/04/2026	18 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable
04/04/2026	17 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable
26/03/2026	CL10 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 4	Rejeté
26/03/2026	CL9 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	CL8 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable
26/03/2026	CL7 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable
23/03/2026	15 L17	Catherine Hervieu EcoS	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Irrecevable 40
23/03/2026	14 L17	Catherine Hervieu EcoS	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Rejeté
23/03/2026	13 L17	Catherine Hervieu EcoS	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Rejeté
21/02/2026	AC12 L17	Catherine Hervieu EcoS	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Tombé
21/02/2026	AC11 L17	Catherine Hervieu EcoS	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Tombé
21/02/2026	AC10 L17	Catherine Hervieu EcoS	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Rejeté
20/02/2026	1060 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1056 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Retiré
20/02/2026	958 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
30/01/2026	13 L17	Catherine Hervieu EcoS	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Rejeté
30/01/2026	12 L17	Catherine Hervieu EcoS	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Adopté
10/01/2026	3452 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12	Irrecevable
10/01/2026	3211 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3208 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3175 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	3174 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1595 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 Article 75	En traitement
09/01/2026	1563 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement