Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Paul Christophle

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	15	52	16	5	1	93	182

182 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/06/2025	92 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	91 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	70 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
23/06/2025	23 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	22 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	21 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
18/06/2025	3 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
17/06/2025	2 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
17/06/2025	1 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
11/06/2025	CL3 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Rejeté
11/06/2025	CL2 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Rejeté
11/06/2025	CL1 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
13/03/2025	224 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 6	Rejeté
13/03/2025	205 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8 bis	Rejeté
13/03/2025	204 (Rect) L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8 bis	Rejeté
13/03/2025	203 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 6	Rejeté
13/03/2025	190 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8 bis	Rejeté
28/02/2025	CL204 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8 bis	Rejeté
28/02/2025	CL203 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8 bis	Rejeté
28/02/2025	CL202 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8	Rejeté
28/02/2025	CL201 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 7	Retiré
31/01/2025	13 L17	Paul Christophle SOC	Abroger le titre de séjour pour étranger malade Article unique	A discuter
23/01/2025	CL1 L17	Paul Christophle SOC	Abroger le titre de séjour pour étranger malade Article unique	Adopté
04/11/2024	II-1213 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	En traitement
24/10/2024	4 L17	Paul Christophle SOC	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article 2	A discuter
24/10/2024	3 L17	Paul Christophle SOC	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Adopté
24/10/2024	II-CF1877 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Adopté
24/10/2024	II-CF1688 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Retiré
22/10/2024	II-CF208 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Adopté
18/10/2024	II-CL145 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Irrecevable
17/10/2024	CL4 L17	Paul Christophle SOC	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article 2	Adopté
17/10/2024	CL3 L17	Paul Christophle SOC	Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace... Article PREMIER	Adopté