Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Paul Christophle

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	15	52	16	5	1	93	182

182 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/10/2025	95 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
30/10/2025	94 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
30/10/2025	93 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
30/10/2025	92 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Retiré
30/10/2025	91 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Retiré
30/10/2025	90 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Retiré
30/10/2025	89 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Irrecevable
30/10/2025	II-CF1005 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
29/10/2025	376 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Retiré
29/10/2025	II-CF369 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
29/10/2025	II-CF366 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
28/10/2025	II-CF353 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Rejeté
28/10/2025	II-CF352 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Rejeté
27/10/2025	II-CL291 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
23/10/2025	II-CL101 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
23/10/2025	II-CL38 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
23/10/2025	II-CL35 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
23/10/2025	II-CL32 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
23/10/2025	II-CL24 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Irrecevable
22/10/2025	2 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Adopté
21/10/2025	II-CF32 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
20/10/2025	AS843 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Irrecevable 40
20/10/2025	AS841 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Irrecevable 40
16/10/2025	CL2 L17	Paul Christophle SOC	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Adopté
26/06/2025	294 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	281 (Rect) L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	263 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	251 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	167 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	166 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
26/06/2025	165 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
26/06/2025	164 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
26/06/2025	163 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
26/06/2025	162 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Irrecevable
26/06/2025	161 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
26/06/2025	160 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
26/06/2025	159 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
26/06/2025	158 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
26/06/2025	157 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
26/06/2025	156 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
26/06/2025	155 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
26/06/2025	154 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
26/06/2025	153 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
26/06/2025	152 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
26/06/2025	151 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
26/06/2025	150 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
26/06/2025	149 (Rect) L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
26/06/2025	148 (Rect) L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
26/06/2025	147 (Rect) L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
23/06/2025	93 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé