Amendement n° II-CF366 · ETAT B
De Paul Christophle (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
À travers cet amendement, le Groupe Socialistes et apparentés entend affirmer son soutien aux opérations de sauvetage en mer assurées par des associations telles que SOS Méditerranée.
C’est le droit d’asile perd tout son sens lorsque les personnes fuyant leurs pays n’ont pas la possibilité de présenter leur demande d’un statut de réfugié.
Pour prendre la mesure de ce drame, les chiffres ne suffisent pas mais ils sont 40 000 personnes à avoir péri dans la méditerranée depuis 2014.
Cet amendement symbolique entend créer une ligne budgétaire donnerait du sens à une certaine idée de la France comme terre d’asile.
Dans le respect de l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de créer ce programme et de l’abonder de 70 millions d’euros et de prélever la même somme du programme 303 et de son action 03 – Lutte contre l’immigration irrégulière.
Cosignataires (16)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William