Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Anne Bergantz

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	92	6	28	2	7	64	199

199 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1217 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	1190 (Rect) L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	995 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	977 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
28/09/2026	973 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
17/09/2026	CS848 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable
17/09/2026	CS846 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	Irrecevable
17/09/2026	CS832 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable
17/09/2026	CS809 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Retiré
17/09/2026	CS808 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
17/09/2026	CS783 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Retiré
17/09/2026	CS782 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS781 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Adopté
17/09/2026	CS780 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Adopté
17/09/2026	CS779 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Adopté
17/09/2026	CS778 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
17/09/2026	CS772 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Retiré
17/09/2026	CS744 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Adopté
17/09/2026	CS729 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable
17/09/2026	CS669 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS667 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS659 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	Irrecevable 40
26/06/2026	323 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Adopté
25/06/2026	305 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Adopté
25/06/2026	304 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Adopté
25/06/2026	303 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Tombé
25/06/2026	302 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Tombé
25/06/2026	301 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Tombé
25/06/2026	300 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Tombé
25/06/2026	299 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Adopté
25/06/2026	298 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Tombé
25/06/2026	297 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 4	Adopté
25/06/2026	296 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 4	Adopté
25/06/2026	295 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 4	Tombé
25/06/2026	294 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
25/06/2026	293 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
25/06/2026	292 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
25/06/2026	291 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
25/06/2026	290 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
25/06/2026	289 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
25/06/2026	288 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
25/06/2026	287 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable 40
25/06/2026	286 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
25/06/2026	285 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
25/06/2026	284 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
25/06/2026	283 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Tombé
25/06/2026	282 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
23/06/2026	33 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Adopté
23/06/2026	32 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Adopté
23/06/2026	31 L17	Anne Bergantz Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Adopté