AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN7842505124245

245 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/04/2025 CL19
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
22/04/2025 CL18
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
22/04/2025 CL17
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
22/04/2025 CL16
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
22/04/2025 CL15
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
22/04/2025 CL14
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
22/04/2025 CL13
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
22/04/2025 CL12
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
22/04/2025 CL11
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
22/04/2025 CL10
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
22/04/2025 CL9
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
22/04/2025 CL8
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article 1er ter
Retiré
22/04/2025 CL7
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article 1er ter A
Irrecevable
22/04/2025 CL6
L17
Philippe Schreck
RN
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Retiré
07/03/2025 28
L17
Philippe Schreck
RN
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et...
Article PREMIER
Rejeté
07/03/2025 27
L17
Philippe Schreck
RN
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et...
Article 6
Irrecevable 40
03/03/2025 CL28
L17
Philippe Schreck
RN
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et...
Article 4
Retiré
03/03/2025 CL27
L17
Philippe Schreck
RN
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et...
Article 4
Rejeté
07/02/2025 CD14
L17
Philippe Schreck
RN
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Article PREMIER
Rejeté
07/02/2025 CD13
L17
Philippe Schreck
RN
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Article PREMIER
Rejeté
23/01/2025 CE4
L17
Philippe Schreck
RN
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux...
Article unique
En traitement
06/11/2024 II-2448
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
06/11/2024 II-2446
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
06/11/2024 II-2445
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
06/11/2024 II-2444
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
06/11/2024 II-2443
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
06/11/2024 II-2442
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
06/11/2024 II-2441
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
06/11/2024 II-2440
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
06/11/2024 II-2439
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
06/11/2024 II-2438
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
06/11/2024 II-2437
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
06/11/2024 II-2436
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
06/11/2024 II-2424
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2423
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2422
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2421
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2420
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2419
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2417
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2416
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2389
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2388
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2387
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2386
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2385
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2384
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2383
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2373
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
04/11/2024 II-1277
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement