Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marine Hamelet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	117	30	1	3	84	237

237 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/06/2026	202 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Rejeté
29/05/2026	102 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
29/05/2026	101 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable 40
29/05/2026	100 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Retiré
29/05/2026	99 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
29/05/2026	98 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
29/05/2026	97 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Tombé
29/05/2026	96 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
21/05/2026	AC44 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
21/05/2026	AC43 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
21/05/2026	AC42 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Tombé
21/05/2026	AC41 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
21/05/2026	AC40 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
21/05/2026	AC39 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable 40
15/05/2026	1209 L17	Marine Hamelet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Rejeté
15/05/2026	1205 L17	Marine Hamelet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Rejeté
15/05/2026	1201 L17	Marine Hamelet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Rejeté
15/05/2026	1200 L17	Marine Hamelet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Irrecevable
15/05/2026	1170 L17	Marine Hamelet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
04/04/2026	19 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Retiré
04/04/2026	18 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	A discuter
04/04/2026	17 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	A discuter
04/04/2026	16 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Retiré
04/04/2026	15 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Retiré
04/04/2026	14 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	13 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Retiré
04/04/2026	12 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Retiré
04/04/2026	11 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Retiré
04/04/2026	10 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Retiré
04/04/2026	9 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Retiré
04/04/2026	8 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Retiré
27/03/2026	AS44 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Rejeté
27/03/2026	AS43 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Tombé
27/03/2026	AS42 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 4	Rejeté
27/03/2026	AS41 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS40 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS39 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
10/02/2026	426 L17	Marine Hamelet RN	Fin de vie Article 4	Irrecevable
10/02/2026	420 L17	Marine Hamelet RN	Fin de vie Article 4	Retiré
10/02/2026	419 L17	Marine Hamelet RN	Fin de vie Article 2	Rejeté
10/02/2026	418 L17	Marine Hamelet RN	Fin de vie Article 2	Rejeté
10/02/2026	417 L17	Marine Hamelet RN	Fin de vie Article 5	Rejeté
09/02/2026	231 L17	Marine Hamelet RN	Fin de vie Article 14	Rejeté
09/02/2026	230 L17	Marine Hamelet RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
09/02/2026	228 L17	Marine Hamelet RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
09/02/2026	227 L17	Marine Hamelet RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
09/02/2026	226 L17	Marine Hamelet RN	Fin de vie Article 12	Rejeté
09/02/2026	225 L17	Marine Hamelet RN	Fin de vie Article 5	Rejeté
09/02/2026	224 L17	Marine Hamelet RN	Fin de vie Article 5	Rejeté
09/02/2026	223 L17	Marine Hamelet RN	Fin de vie Article 4	Retiré