Amendement n° 420 · Article 4
De Marine Hamelet (Rassemblement National) · déposé le 10/02/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Hamelet, Mme Bouquin, Mme Martinez, Mme Robert-Dehault, M. Le Bourgeois, Mme Blanc, M. David Magnier, Mme Roy, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, Mme Joncour, M. Gery, M. Rambaud, M. Buisson, M. Guibert, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Dragon, Mme Lechon, Mme Bordes, Mme Pollet, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Chudeau, M. Evrard, Mme Marais-Beuil, M. Giletti, M. Gonzalez,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Exposé sommaire
La notion de souffrance psychologique, par nature subjective et évolutive, ne permet pas de garantir un encadrement suffisamment rigoureux d’une procédure irréversible.
Cet amendement vise à prévenir les abus et à éviter que des détresses psychiques, potentiellement réversibles, ne conduisent à des décisions définitives.
Cosignataires (43)
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Pierre Meurin, Maxime Michelet, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Sophie Ricourt Vaginay, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Frédéric-Pierre Vos