Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Nathalie Coggia

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	54	15	13	2	3	39	126

126 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1171 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1170 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3 bis	A discuter
28/09/2026	1169 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3 bis	A discuter
28/09/2026	1168 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
17/09/2026	CS592 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS591 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
17/09/2026	CS590 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Non soutenu
25/06/2026	CD568 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports cadre relatif au développement des transports,	Retiré
25/06/2026	CD563 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 2 bis	Retiré
25/06/2026	CD263 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 10	Adopté
25/06/2026	CD262 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 9 bis	Adopté
25/06/2026	CD261 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 6	Adopté
29/05/2026	2456 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19 bis	Retiré
29/05/2026	2455 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19 bis	Retiré
20/05/2026	2358 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Chapitre II	Adopté
20/05/2026	2357 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Chapitre II	Adopté
15/05/2026	2273 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Rejeté
15/05/2026	2021 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté
15/05/2026	2020 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Adopté
15/05/2026	1346 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 ter	Adopté
15/05/2026	1202 (Rect) L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
15/05/2026	1199 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 bis	Tombé
15/05/2026	1198 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
15/05/2026	1082 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
30/04/2026	CE1048 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
30/04/2026	CE1025 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté
30/04/2026	CE1024 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté
30/04/2026	CE1023 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté
30/04/2026	CE1022 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Chapitre II	Adopté
30/04/2026	CE1021 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Adopté
30/04/2026	CE1020 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Adopté
30/04/2026	CE1019 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Retiré
30/04/2026	CE1018 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Adopté
30/04/2026	CE1017 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Adopté
30/04/2026	CE1016 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
30/04/2026	CE1015 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
30/04/2026	CE1014 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
30/04/2026	CE1013 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
30/04/2026	CE1012 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
30/04/2026	CE1011 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
30/04/2026	CE1010 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
30/04/2026	CE1009 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
30/04/2026	CE1008 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
30/04/2026	CE1007 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Chapitre Ier	Adopté
30/04/2026	CE1006 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
30/04/2026	CE1005 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles TITRE III	Adopté
28/04/2026	CD570 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
27/04/2026	CD539 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
27/04/2026	CD538 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
25/04/2026	CD533 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré