Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Lisa Belluco

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	62	208	157	13	21	784	1 245

1 245 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/05/2025	184 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
20/05/2025	182 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 bis	Retiré
20/05/2025	181 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
20/05/2025	179 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
19/05/2025	CD31 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
19/05/2025	CD30 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD29 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD28 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable 40
19/05/2025	CD27 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable 40
19/05/2025	CD26 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable 40
19/05/2025	CD25 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD24 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Rejeté
19/05/2025	CD23 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
19/05/2025	CD22 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD21 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
19/05/2025	CD20 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
19/05/2025	CD19 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD17 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
09/05/2025	CE760 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
09/05/2025	CE716 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
09/05/2025	CE632 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
09/05/2025	CE619 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE617 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE615 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE597 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE577 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE562 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE560 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE558 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
09/05/2025	CE554 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE552 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE549 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE531 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE500 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE497 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE II	Retiré
09/05/2025	CE495 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE II	Retiré
09/05/2025	CE493 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE482 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE481 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE480 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
07/05/2025	CE421 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable 40
07/05/2025	CE420 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE419 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE418 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE417 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
07/05/2025	CE416 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
07/05/2025	CE414 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE403 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE357 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE356 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré