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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP262424605221540

540 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/03/2025 11
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 2
Rejeté
28/03/2025 10
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2025 9
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2025 10
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Article 2
Adopté
27/03/2025 9
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Article 2
Irrecevable
21/03/2025 CL16
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,
Rejeté
21/03/2025 CL15
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 3
Adopté
21/03/2025 CL14
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article PREMIER
Rejeté
21/03/2025 CL13
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article PREMIER
Rejeté
21/03/2025 CL12
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article PREMIER
Rejeté
20/03/2025 CL9
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Article 2
Tombé
20/03/2025 CL7
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Article 2
Rejeté
20/03/2025 CL5
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Article PREMIER
Adopté
03/03/2025 14
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
En traitement
03/03/2025 13
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
En traitement
03/03/2025 12
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
En traitement
03/03/2025 11
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
En traitement
03/03/2025 10
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
En traitement
03/03/2025 9
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
En traitement
03/03/2025 8
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
En traitement
03/03/2025 7
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
En traitement
03/03/2025 6
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
En traitement
03/03/2025 5
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
En traitement
03/03/2025 4
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
En traitement
03/03/2025 3
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
En traitement
03/03/2025 2
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
En traitement
03/03/2025 1
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
En traitement
14/02/2025 CL14
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
Rejeté
14/02/2025 CL13
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
Rejeté
14/02/2025 CL12
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
Rejeté
14/02/2025 CL11
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
Rejeté
14/02/2025 CL10
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
Irrecevable 40
14/02/2025 CL9
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
Rejeté
14/02/2025 CL8
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article 2
Rejeté
14/02/2025 CL7
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2025 CL6
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2025 CL5
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2025 CL4
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2025 CL3
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2025 CL2
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
Rejeté
14/02/2025 CL1
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
L’ouverture avancée des données judiciaires
Article PREMIER
Irrecevable 40
06/12/2024 1
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Accélération de la rénovation énergétique des logements
Article PREMIER
Irrecevable 40
29/11/2024 CE5
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Accélération de la rénovation énergétique des logements
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2024 19
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 10
Rejeté
28/11/2024 9
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
22/11/2024 CL34
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 5
Tombé
22/11/2024 CL32
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article 4
Rejeté
22/11/2024 CL30
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
Article PREMIER
Rejeté
07/11/2024 II-2879
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
07/11/2024 II-2871
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement