Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sylvie Ferrer

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	5	63	6	0	3	138	215

215 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2025	2355 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2354 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2353 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2352 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2351 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2350 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2349 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2348 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2347 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2346 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2345 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2344 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2343 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2342 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2341 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2340 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	2268 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2257 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1556 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1554 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1552 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1550 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1545 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1541 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1463 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	1450 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
22/05/2025	1429 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
22/05/2025	1222 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	A discuter
21/05/2025	625 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
02/05/2025	CL5 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2025	CL4 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2025	CL2 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Article PREMIER	Irrecevable
20/02/2025	10 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
20/02/2025	8 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	5 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	1 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Irrecevable 40
14/02/2025	CD20 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD18 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD16 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD14 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
14/02/2025	CD12 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
17/01/2025	187 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Rejeté
05/12/2024	99 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
05/12/2024	98 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Irrecevable
05/12/2024	95 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Rejeté
05/12/2024	94 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Tombé
04/12/2024	23 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Rejeté
04/12/2024	22 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Rejeté
04/12/2024	20 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 9	Rejeté
04/12/2024	18 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Rejeté