Amendement n° 2268 · Article 2
De Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La Nation se fixe pour objectif, dans un contexte de réintroduction progressive des néonicotinoïdes mettant en danger les populations d’abeilles, la promotion de méthodes de lutte naturelle contre le frelon asiatique à pattes jaunes respectueuses de la biodiversité, et la non-utilisation de produits présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que la Nation se fixe pour objectif, dans un contexte de réintroduction progressive des néonicotinoïdes mettant en danger les populations d'abeilles, la promotion de méthodes de lutte naturelle contre le frelon asiatique à pattes jaunes respectueuses de la biodiversité, et la non-utilisation de produits présentant un risque significatif pour la santé humaine et l'environnement.
Notre groupe souhaite assurer la coordination du récent plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes au présent texte en s’assurant qu’il s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisation de produits respectueux de la biodiversité.
Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeilles sont connues : pesticides et altération des habitats naturels. De nombreux produits sont d’ores et déjà reconnus comme ayant des effets notables tant sur l’environnement que sur la santé humaine, et chaque année, de nouvelles études allongent la liste. C'est notamment le cas des néonicotinoïdes que ce texte vient honteusement rétablir
Ainsi, la lutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunes ne peut être l’occasion de développer l’utilisation de méthodes et de produits nocifs pour les autres espèces (appâts empoisonnés, produits chimiques nocifs etc).
Par exemple, le groupe LFI-NFP encourage le Gouvernement à réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, afin d’encourager les alternatives aux produits biocides.
La note de service DGAL/SDSPA/N2013-8082 du 10 mai 2013 à destination des Préfets précise les moyens de lutte reconnus par l’administration, mais ces moyens gagneraient à être réévalués à la hauteur des nouveaux enjeux. C'est notamment le cas du piégeage de printemps des reines fécondées.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier