Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandra Regol

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	79	182	57	5	23	116	462

462 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/12/2025	15 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Rejeté
16/12/2025	14 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Adopté
16/12/2025	13 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Rejeté
16/12/2025	12 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Irrecevable 40
16/12/2025	11 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Irrecevable 40
16/12/2025	10 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2025	71 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	70 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	69 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	68 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	67 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
11/12/2025	66 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
11/12/2025	65 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
11/12/2025	64 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
11/12/2025	63 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
11/12/2025	62 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
11/12/2025	61 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
11/12/2025	CL26 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL25 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL24 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Rejeté
11/12/2025	CL23 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Irrecevable
11/12/2025	CL22 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Adopté
11/12/2025	CL21 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Retiré
11/12/2025	CL20 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Irrecevable
11/12/2025	CL19 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL18 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL17 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL16 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Adopté
11/12/2025	CL2 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes... Article 2	Retiré
11/12/2025	CL1 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes... Article 2	Retiré
04/12/2025	CL23 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
04/12/2025	CL21 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
04/12/2025	CL20 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Adopté
04/12/2025	CL19 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
04/12/2025	CL18 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
04/12/2025	CL17 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
04/12/2025	CL16 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
04/12/2025	CL15 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
04/12/2025	CL14 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
04/12/2025	CL13 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Irrecevable
04/12/2025	CL12 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
04/12/2025	CL11 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Retiré
04/12/2025	CL10 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Adopté
04/12/2025	CL9 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Adopté
04/12/2025	CL8 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
28/11/2025	CL15 L17	Sandra Regol EcoS	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Adopté
20/11/2025	II-3278 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
19/11/2025	II-3035 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
19/11/2025	II-3034 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
19/11/2025	II-3033 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement