Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Thomas Ménagé

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	12	73	6	10	8	111	220

220 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2025	AS537 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9 ter B	Rejeté
23/01/2025	AS536 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9 bis	Rejeté
23/01/2025	AS312 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Adopté
28/10/2024	43 L17	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2 octies	Retiré
28/10/2024	42 L17	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2 septies	Retiré
28/10/2024	41 L17	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2 sexies	Retiré
28/10/2024	40 L17	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2 quinquies	Retiré
28/10/2024	39 L17	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2 quater	Retiré
28/10/2024	38 L17	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2 bis	Retiré
28/10/2024	37 L17	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2 ter	Retiré
25/10/2024	2172 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Irrecevable 40
24/10/2024	5 L17	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Rejeté
24/10/2024	4 L17	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Irrecevable
24/10/2024	3 L17	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable
23/10/2024	556 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	A discuter
22/10/2024	AS27 L17	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Adopté
22/10/2024	AS26 L17	Thomas Ménagé RN	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Rejeté
17/10/2024	234 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Irrecevable 40
17/10/2024	AS624 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Tombé
17/10/2024	AS623 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Adopté