Amendement n° 41 · Article 2 sexies
De Thomas Ménagé (Rassemblement National) · déposé le 28/10/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités » · PDF
- Dossier
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Signataires
- M. Ménagé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« détaillé visant à évaluer l’impact »
les mots :
« évaluant les effets ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« dites hachées »
le mot :
« discontinues ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« ladite »
les mots :
« les effets négatifs de cette ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel clarifiant les expressions « carrières hachées » et « corriger ladite réforme ».