Amendement n° 38 · Article 2 bis
De Thomas Ménagé (Rassemblement National) · déposé le 28/10/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités » · PDF
- Dossier
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Signataires
- M. Ménagé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« détaillé visant à étudier des sources différentes et novatrices »
les mots :
« proposant de nouvelles sources ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire.