Amendement n° 42 · Article 2 septies
De Thomas Ménagé (Rassemblement National) · déposé le 28/10/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités » · PDF
- Dossier
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Signataires
- M. Ménagé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots :
« retranscrire et à commenter »
les mots :
« présenter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel clarifiant les termes « retranscrire et à commenter ».