Amendement n° 37 · Article 2 ter
De Thomas Ménagé (Rassemblement National) · déposé le 28/10/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités » · PDF
- Dossier
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Signataires
- M. Ménagé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« détaillé visant à évaluer »
les mots :
« évaluant l’opportunité de ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« partenaires sociaux »
les mots :
« organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« repenser »
les mots :
« mener une réflexion sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant notamment à préciser et clarifier les termes « partenaires sociaux » et l’usage du verbe « repenser » au sein de l’article 2 ter.