Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : François Gernigon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	72	29	45	24	17	131	318

318 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/06/2026	241 L17	François Gernigon HOR	Fin de vie Article 14	Non soutenu
04/06/2026	AS567 L17	François Gernigon HOR	Fin de vie Article 14	Rejeté
15/05/2026	2157 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
15/05/2026	2156 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Irrecevable
15/05/2026	2150 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 ter	Irrecevable
01/05/2026	CE1078 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
01/05/2026	CE1074 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
30/04/2026	CE1055 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Tombé
29/04/2026	CE448 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Retiré
29/04/2026	CE447 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
29/04/2026	CE446 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE445 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE444 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE443 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE442 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE441 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE440 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Retiré
29/04/2026	CE439 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE416 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Retiré
29/04/2026	CE415 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Retiré
29/04/2026	CE414 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré
29/04/2026	CE412 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
29/04/2026	CE411 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
29/04/2026	CE409 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Tombé
29/04/2026	CE407 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Tombé
29/04/2026	CE405 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
29/04/2026	CE403 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
29/04/2026	CE397 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE395 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE393 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
29/04/2026	CE391 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
04/04/2026	21 L17	François Gernigon HOR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
04/04/2026	20 L17	François Gernigon HOR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
04/04/2026	19 L17	François Gernigon HOR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
04/04/2026	18 L17	François Gernigon HOR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
01/04/2026	AS31 L17	François Gernigon HOR	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Adopté
20/02/2026	1053 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Irrecevable 40
20/02/2026	1049 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
20/02/2026	1011 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Non soutenu
20/02/2026	1009 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
20/02/2026	1007 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Non soutenu
20/02/2026	992 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Non soutenu
20/02/2026	973 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis	Non soutenu
20/02/2026	968 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Non soutenu
20/02/2026	957 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
20/02/2026	955 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 quater	Adopté
20/02/2026	952 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Tombé
20/02/2026	941 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	933 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Non soutenu
20/02/2026	921 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu