Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Andrée Taurinya

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	36	132	30	10	0	224	432

432 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/06/2025	243 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
26/06/2025	235 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	227 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
23/06/2025	99 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	98 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	97 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	96 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	95 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	94 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	93 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	92 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	91 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	90 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	89 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	88 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	87 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	86 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	85 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	84 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	83 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Retiré
23/06/2025	82 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	81 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	70 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	69 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	68 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	67 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	66 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	65 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	64 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	63 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	62 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	61 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	60 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	59 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	58 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	57 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	56 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	55 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	38 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais	A discuter
23/06/2025	37 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	36 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	35 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	34 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	33 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	32 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	31 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	30 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	29 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	28 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	27 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable