Amendement n° 92 · Article unique

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« La participation appliquée à la nuitée d’une personne détenue ne peut toutefois excéder deux centimes d’euro. »

Par ce dernier amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant de deux centimes d'euro par nuité.

Cet amendement d'appel vise d'une part à mettre les député.es d'extrême-droite et de droite qui soutiennent ce texte face à l'absurdité et au ridicule de leur raisonnement. En effet, la détention en établissement pénitentiaire est à leurs yeux assimilable à un séjour à l'hôtel ou en club de vacances, et ce en dépit de la nature-même des lieux de privation de liberté et des conditions de détention épouvantables que l'on y trouve et qui sont largement documentées.

Cet amendement vise d'autre part à raisonner par l'absurde afin de dénoncer cette tentative de mettre en place une participation financière obligatoire dans le cadre de la détention. Un tel projet s’inscrit dans une logique punitive et budgétaire qui pèse lourdement sur des personnes déjà précaires et sans ressources réelles. Un tel prélèvement, même modeste en apparence, se traduit fréquemment par une charge financière insupportable, constituant une double peine qui aggrave encore la stigmatisation et la marginalisation des personnes détenues.

Cette démarche de précarisation renforcée, en précarisant encore plus des personnes très exposées, limitera leur capacité et réduit leurs chances de retrouver une situation sociable stable à l’issue de leur peine de prison tout en augmentant mécaniquement les risques de récidive.

Le groupe LFI-NFP rappelle son hostilité à toute contribution obligatoire pour les personnes détenues, et sa sidération face à cette proposition de loi démagogique et cruelle.