Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Christophe Bex

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	35	7	0	1	45	94

94 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/05/2025	CL12 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Tombé
23/05/2025	CL9 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Tombé
23/05/2025	CL7 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Tombé
28/03/2025	25 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	A discuter
28/03/2025	23 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	A discuter
07/03/2025	4 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Rejeté
07/03/2025	3 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Adopté
07/03/2025	2 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Rejeté
03/03/2025	38 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Rejeté
03/03/2025	36 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Rejeté
03/03/2025	35 (Rect) L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	33 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Irrecevable
03/03/2025	31 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Rejeté
03/03/2025	29 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	27 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Rejeté
03/03/2025	25 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Irrecevable
03/03/2025	23 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Rejeté
03/03/2025	20 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 1er bis	Rejeté
21/02/2025	CL7 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable
21/02/2025	CL6 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable
21/02/2025	CL5 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable
21/02/2025	CL4 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable
21/02/2025	CL3 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable 40
21/02/2025	CL2 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable 40
21/02/2025	CL1 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable 40
14/02/2025	CE9 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 9	Rejeté
14/02/2025	CE7 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Tombé
14/02/2025	CE6 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Tombé
14/02/2025	CE4 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Irrecevable
14/02/2025	CE2 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Adopté
08/11/2024	II-3076 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3032 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
04/11/2024	II-1169 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT D	A discuter
29/10/2024	II-CF2277 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
29/10/2024	II-CF2240 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
25/10/2024	II-DN92 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
25/10/2024	II-DN68 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
24/10/2024	II-CF1257 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT D	Adopté
18/10/2024	I-2466 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Irrecevable 40
18/10/2024	I-2463 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Irrecevable 40
18/10/2024	I-2457 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Retiré
18/10/2024	I-2452 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Retiré
18/10/2024	I-2448 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
18/10/2024	I-2283 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Rejeté