Amendement n° II-CF2240 · ÉTAT B
De Christophe Bex (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 29/10/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réhausser le budget, en autorisations d'engagement ouvertes en 2025, des actions 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Action sociale et inclusion", sous-action 06.04 "Action sociale et inclusion".
Si les crédits de paiement pour l'année 2025 augmentent fortement pour la politique immobilière, ce n'est pas le cas des autorisations d'engagement. Pourtant, la loi de programmation militaire et le projet de loi des finances pour 2025 mentionne notamment un plan de rénovation des logements d'ici à 2030, par exemple, dont nous savons que les travaux ne devraient pas être terminés à temps. Les conditions de vie des militaires, particulièrement celles liées au logement, sont essentielles à la qualité de leur engagement et à leur bien-être. Or, de nombreuses infrastructures de logement, en métropole comme en outre-mer, sont vieillissantes ou inadaptées aux besoins des militaires et de leurs familles, comme le constate un rapport de la Cour des Comptes du 23 octobre 2023. Cette situation contribue à des difficultés de fidélisation des personnels et peut nuire au moral des troupes. La modernisation des infrastructures de logements militaires permettra non seulement d’offrir des conditions de vie dignes aux soldats et à leurs familles, mais aussi d’assurer une attractivité renforcée des carrières militaires. Cela passe par des rénovations visant à améliorer le confort, la sécurité, et la qualité de vie des résidents.
C'est pourquoi, en cohérence avec ce plan, et de manière à maitenir les investissements dans l'action sociale du ministère des Armées, nous proposons de ponctionner 8 000 000 € en AE et CP à l'action 146-09 "Engagement de combat" du programme 146 "Equipement des forces", pour la répartir à hauteur de 4 000 000 € à l'action 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Politique des ressources humaines", sous-action 06.04 "Action sociale et inclusion", du programme 212 "Soutien de la politique de défense". Nous invitons le gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier