Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Anne Stambach-Terrenoir

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	29	90	56	0	3	185	363

363 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/11/2024	7 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	A discuter
21/11/2024	6 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	A discuter
21/11/2024	5 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	A discuter
21/11/2024	4 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	A discuter
21/11/2024	3 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	A discuter
19/11/2024	CD38 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Tombé
19/11/2024	CD37 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Tombé
19/11/2024	CD36 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Tombé
19/11/2024	CD35 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Tombé
19/11/2024	CD34 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Tombé
06/11/2024	II-2017 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
23/10/2024	II-CF557 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	II-CD131 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté