Amendement n° CD38 · Article PREMIER
De Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 19/11/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers » · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Signataires
- Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« voies et »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.