Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 21/11/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers » · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Signataires
- Mme Stambach-Terrenoir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :
« suspendant »,
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.