Amendement n° CD37 · Article PREMIER

De Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 19/11/2024

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers » · PDF
Dossier: Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Signataires: Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« aménagement »,

insérer les mots :

« de routes ».

Amendement rédactionnel.