Amendement n° 7 · Article PREMIER

De Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 21/11/2024

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Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers » · PDF
Dossier: Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Signataires: Mme Stambach-Terrenoir
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot :

« à ».

Amendement rédactionnel.