Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Anne Stambach-Terrenoir

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	29	90	56	0	3	185	363

363 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	539 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	A discuter
28/09/2026	522 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
17/09/2026	CS313 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Adopté
17/09/2026	CS308 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
17/09/2026	CS281 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Rejeté
17/09/2026	CS280 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Adopté
17/09/2026	CS270 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Rejeté
20/07/2026	6 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Irrecevable
25/06/2026	CD581 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 21	Rejeté
25/06/2026	CD571 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 21	Tombé
25/06/2026	CD562 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 15	Adopté
25/06/2026	CD509 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 13	Adopté
25/06/2026	CD351 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 18	Rejeté
25/06/2026	CD306 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 11	Rejeté
25/06/2026	CD302 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 10	Rejeté
25/06/2026	CD300 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 10	Tombé
25/06/2026	CD299 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 10	Adopté
25/06/2026	CD232 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Irrecevable 40
25/06/2026	CD231 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 3	Rejeté
25/06/2026	CD219 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	CD218 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	CD193 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Irrecevable 40
25/06/2026	CD190 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	CD189 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	2160 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
15/05/2026	1904 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
15/05/2026	1897 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
15/05/2026	1748 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
15/05/2026	1648 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
12/05/2026	190 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
12/05/2026	166 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
12/05/2026	159 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE824 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE810 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE807 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE806 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE795 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE790 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Rejeté
29/04/2026	CE345 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Rejeté
29/04/2026	CE300 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
05/02/2026	5 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
05/02/2026	3 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
05/02/2026	1 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
29/01/2026	AC5 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
29/01/2026	AC3 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
29/01/2026	AC1 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
16/01/2026	19 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations,	A discuter
16/01/2026	17 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
16/01/2026	15 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	En traitement
16/01/2026	13 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter