Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Hadrien Clouet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	80	253	111	6	18	453	921

921 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2026	52 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	A discuter
09/05/2026	51 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	A discuter
09/05/2026	48 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	A discuter
09/05/2026	47 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	A discuter
09/05/2026	44 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article PREMIER	A discuter
06/05/2026	CL81 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	Tombé
30/04/2026	CL42 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	Irrecevable
30/04/2026	CL41 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 7	Rejeté
30/04/2026	CL40 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 9	Irrecevable
30/04/2026	CL36 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 8	Irrecevable
30/04/2026	CL33 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 8	Rejeté
30/04/2026	CL28 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	Rejeté
30/04/2026	CL26 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	Rejeté
30/04/2026	CL22 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	Rejeté
30/04/2026	CL21 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	Rejeté
30/04/2026	CL18 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	Tombé
30/04/2026	CL17 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	Adopté
30/04/2026	CL15 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article PREMIER	Rejeté
14/04/2026	AS3 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Article PREMIER	Irrecevable 40
13/04/2026	72 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Retiré
13/04/2026	71 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Retiré
13/04/2026	70 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Retiré
13/04/2026	69 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Retiré
13/04/2026	67 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Irrecevable
13/04/2026	66 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Irrecevable
13/04/2026	65 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	64 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	63 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	57 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	56 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	49 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	48 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	47 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable 40
13/04/2026	46 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable 40
13/04/2026	44 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	41 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	37 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	36 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	35 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	34 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	33 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	32 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	31 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable 40
13/04/2026	27 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	26 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	25 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	24 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	23 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	17 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	16 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé