Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Christine Loir

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	15	235	62	4	32	120	468

468 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/06/2026	AS146 L17	Christine Loir RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
03/06/2026	AS145 L17	Christine Loir RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
03/06/2026	AS144 L17	Christine Loir RN	Fin de vie Article 5	Rejeté
03/06/2026	AS143 L17	Christine Loir RN	Fin de vie Article 5	Rejeté
03/06/2026	AS142 L17	Christine Loir RN	Fin de vie Article 4	Retiré
03/06/2026	AS141 L17	Christine Loir RN	Fin de vie Article 4	Rejeté
03/06/2026	AS140 L17	Christine Loir RN	Fin de vie Article 4	Rejeté
03/06/2026	AS139 L17	Christine Loir RN	Fin de vie Article 9	Rejeté
15/05/2026	1356 L17	Christine Loir RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
15/05/2026	1355 L17	Christine Loir RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
15/05/2026	1354 L17	Christine Loir RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
15/05/2026	AS17 L17	Christine Loir RN	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Retiré
15/05/2026	AS16 L17	Christine Loir RN	Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... Article unique	Retiré
07/05/2026	45 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Retiré
07/05/2026	44 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
07/05/2026	43 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Retiré
07/05/2026	42 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis B	Retiré
07/05/2026	41 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis A	Retiré
07/05/2026	40 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 1er bis	Retiré
07/05/2026	27 (Rect) L17	Christine Loir RN	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis C	Tombé
07/05/2026	26 L17	Christine Loir RN	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Rejeté
07/05/2026	25 L17	Christine Loir RN	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article PREMIER	Rejeté
30/04/2026	AS60 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis B	Rejeté
30/04/2026	AS59 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis B	Rejeté
30/04/2026	AS58 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis A	Rejeté
30/04/2026	AS57 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Retiré
30/04/2026	AS56 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
30/04/2026	AS55 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
30/04/2026	AS54 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Retiré
30/04/2026	AS53 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 1er bis	Rejeté
30/04/2026	AS52 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis A	Retiré
03/04/2026	14 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
03/04/2026	13 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	12 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	11 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	10 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	9 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	8 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	7 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	6 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
27/03/2026	AS12 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS11 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS10 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS9 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS8 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS7 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS6 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS5 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Rejeté
27/03/2026	AS4 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS3 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé