Amendement n° 27 (Rect) · Article 3 bis C

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« avant leur prise de fonction, dans un délai de deux mois à compter de leur affectation »

les mots :

« préalablement à leur première prise de fonction auprès de l’élève, puis complétée dans des conditions fixées par décret ».

Le présent amendement vise à lever une ambiguïté dans la rédaction de l’article 3 bis C.

Le texte prévoit que les AESH doivent recevoir une formation complète avant leur prise de fonction, tout en mentionnant un délai de deux mois à compter de leur affectation. Cette rédaction peut conduire, en pratique, à ce que des AESH soient affectés auprès d’élèves en situation de handicap avant d’avoir reçu les repères indispensables à l’exercice de leur mission.

Il ne s’agit pas de rigidifier les recrutements, mais de garantir qu’une formation préalable effective soit assurée avant l’intervention auprès de l’élève, puis complétée ensuite par un parcours de formation plus approfondi.

Cette clarification est indispensable pour protéger les élèves, sécuriser les AESH et améliorer la qualité de l’accompagnement.