Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Katiana Levavasseur

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	7	94	27	1	2	75	206

206 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/07/2026	268 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
09/07/2026	267 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Rejeté
09/07/2026	241 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
09/07/2026	238 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
09/07/2026	221 (Rect) L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
09/07/2026	219 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
09/07/2026	217 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Rejeté
09/07/2026	210 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Retiré
09/07/2026	209 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
09/07/2026	208 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
01/07/2026	250 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Retiré
01/07/2026	249 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Retiré
01/07/2026	245 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	240 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	239 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	202 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
01/07/2026	199 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	163 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	159 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Tombé
27/06/2026	CS782 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Rejeté
27/06/2026	CS708 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS705 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Irrecevable 40
27/06/2026	CS700 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Retiré
27/06/2026	CS699 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Rejeté
27/06/2026	CS698 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Tombé
27/06/2026	CS695 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Rejeté
27/06/2026	CS694 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
27/06/2026	CS693 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
27/06/2026	CS692 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
27/06/2026	CS691 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Tombé
27/06/2026	CS690 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Tombé
27/06/2026	CS689 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS688 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS687 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
27/06/2026	CS686 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS685 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS684 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Rejeté
27/06/2026	CS683 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Irrecevable 40
27/06/2026	CS682 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Rejeté
27/06/2026	CS681 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Rejeté
27/06/2026	CS415 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
27/06/2026	CS412 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Retiré
27/06/2026	CS411 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Rejeté
27/06/2026	CS410 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Irrecevable 40
27/06/2026	CS409 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Rejeté
27/06/2026	CS408 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Rejeté
27/06/2026	CS407 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Rejeté
27/06/2026	CS406 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Rejeté
27/06/2026	CS405 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Rejeté
27/06/2026	CS404 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Rejeté