Amendement n° CS407 · Article 2
De Katiana Levavasseur (Rassemblement National) · déposé le 27/06/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Levavasseur, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, M. David Magnier, Mme Loir, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Tomatis, M. Chudeau, Mme Hamelet, M. Lioret et Mme Rimbert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, après la deuxième occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , après recherche et évaluation d’une solution d’accueil auprès d’un membre de la famille ou d’un tiers digne de confiance ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que l’accueil de suppléance parentale ne soit décidé qu’après recherche d’une solution familiale ou de proximité.
Le projet de loi crée un accueil de suppléance parentale auprès d’une famille agréée pour l’adoption. Cette solution peut être adaptée dans certaines situations, mais elle ne doit pas conduire à écarter trop rapidement les membres de la famille ou les tiers dignes de confiance susceptibles d’offrir à l’enfant un cadre stable.
Le présent amendement impose donc une recherche préalable, afin de préserver la primauté de l’entourage familial lorsque cela est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Cosignataires (14)
Sophie Blanc, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Marine Hamelet, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Gabriel Tomatis