Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Lionel Vuibert

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
NI	6	16	7	44	7	85	165

165 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/04/2025	483 L17	Lionel Vuibert NI	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 16	Non soutenu
03/04/2025	482 L17	Lionel Vuibert NI	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
28/03/2025	90 L17	Lionel Vuibert NI	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Non soutenu
28/03/2025	89 L17	Lionel Vuibert NI	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2025	88 L17	Lionel Vuibert NI	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 3	Irrecevable 40
28/03/2025	87 L17	Lionel Vuibert NI	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2025	86 L17	Lionel Vuibert NI	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Irrecevable 40
06/03/2025	21 L17	Lionel Vuibert NI	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable 40
06/03/2025	20 L17	Lionel Vuibert NI	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable 40
06/03/2025	19 L17	Lionel Vuibert NI	Profession d'infirmier Article 1er bis	Rejeté
06/03/2025	18 L17	Lionel Vuibert NI	Profession d'infirmier Article PREMIER	Adopté
06/03/2025	17 L17	Lionel Vuibert NI	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable 40
06/03/2025	13 L17	Lionel Vuibert NI	Profession d'infirmier Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	65 L17	Lionel Vuibert NI	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... Article PREMIER	Irrecevable
24/01/2025	8 L17	Lionel Vuibert NI	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... Article unique	Rejeté