Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Yannick Monnet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	120	206	90	99	26	218	759

759 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/10/2025	246 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Rejeté
27/10/2025	226 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Rejeté
27/10/2025	165 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Rejeté
27/10/2025	154 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Irrecevable 40
27/10/2025	152 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Irrecevable 40
27/10/2025	151 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Irrecevable 40
27/10/2025	150 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Adopté
27/10/2025	131 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Adopté
27/10/2025	113 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 5	Rejeté
27/10/2025	107 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article PREMIER	Tombé
27/10/2025	14 L17	Yannick Monnet GDR	Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes... Article PREMIER	A discuter
24/10/2025	AS1596 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 39	Adopté
24/10/2025	AS1564 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12	Non soutenu
24/10/2025	AS1560 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Rejeté
24/10/2025	AS1542 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 17	Non soutenu
24/10/2025	AS1531 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 14	Non soutenu
24/10/2025	AS1528 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 44	Adopté
24/10/2025	AS1526 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Tombé
24/10/2025	AS1525 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Tombé
24/10/2025	AS1524 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Adopté
20/10/2025	AS1360 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 54	Adopté
20/10/2025	AS1345 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 51	Adopté
20/10/2025	AS1202 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Irrecevable 40
20/10/2025	AS1109 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Non soutenu
20/10/2025	AS1093 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 50	Irrecevable 40
20/10/2025	AS1089 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 48	Adopté
20/10/2025	AS1073 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Tombé
20/10/2025	AS1072 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Rejeté
20/10/2025	AS1071 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article PREMIER	Tombé
20/10/2025	AS1069 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Retiré
20/10/2025	AS1063 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 44	Irrecevable
20/10/2025	AS1061 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 39	Rejeté
20/10/2025	AS1048 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 38	Adopté
20/10/2025	AS1036 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 36	Tombé
20/10/2025	AS1034 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 32	Adopté
20/10/2025	AS1019 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Rejeté
20/10/2025	AS1018 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 38	Irrecevable 40
20/10/2025	AS1017 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 27	Non soutenu
20/10/2025	AS1015 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Irrecevable 40
20/10/2025	AS1011 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Non soutenu
20/10/2025	AS1010 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Irrecevable 40
20/10/2025	AS1009 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Irrecevable 40
20/10/2025	AS1004 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Non soutenu
20/10/2025	AS989 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 22	Non soutenu
20/10/2025	AS984 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 19	Non soutenu
20/10/2025	AS982 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 36	Irrecevable 40
20/10/2025	AS981 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Non soutenu
20/10/2025	AS980 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 17	Irrecevable
20/10/2025	AS974 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 14	Irrecevable
20/10/2025	AS972 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 13	Non soutenu