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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN06024517

17 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/05/2026 148
L17
Christian Girard
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Retiré
29/05/2026 141
L17
Christian Girard
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 3
Rejeté
29/05/2026 140
L17
Christian Girard
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 2
Retiré
14/11/2025 II-2277
L17
Christian Girard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
En traitement
14/11/2025 II-2276
L17
Christian Girard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
25/10/2025 II-AC232
L17
Christian Girard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Rejeté
25/10/2025 II-AC231
L17
Christian Girard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Rejeté
25/10/2025 II-AC230
L17
Christian Girard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Retiré
07/03/2025 17
L17
Christian Girard
RN
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...
Article 2
Retiré
03/03/2025 44
L17
Christian Girard
RN
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...
Article unique
Non soutenu
28/02/2025 CF19
L17
Christian Girard
RN
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...
Article 2
Rejeté
28/02/2025 CF18
L17
Christian Girard
RN
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...
Article 2
Retiré
24/10/2024 II-CF1790
L17
Christian Girard
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
24/10/2024 II-CF1774
L17
Christian Girard
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
19/10/2024 I-2918
L17
Christian Girard
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Rejeté
19/10/2024 I-2913
L17
Christian Girard
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Rejeté
17/10/2024 I-983
L17
Christian Girard
RN
Projet de loi de finances pour 2025
Article 18
Irrecevable 40