Amendement n° I-2918 · Article 33
De Christian Girard (Rassemblement National) · déposé le 19/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Christian Girard, Mme Roullaud, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Blanc, Mme Lelouis, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Buisson, M. Salmon, M. Dragon et M. Dufosset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la cent-vingt-cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 600 000 »
le nombre :
« 300 000 ».
II. –En conséquence, à la cent-vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 900 000 »
le nombre :
« 450 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli a pour but de réduire les sommes affectées parmi les des Impositions de toute natures de la colonne A : « Droit d’examen du permis de chasse » et « Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse », à destination du Bénéficiaire actuel de la colonne B : « Office français de la biodiversité ».
L’Office français de la biodiversité, qui perçoit les droits d’inscription à l’examen du permis de chasse et la redevance qui y est associée, est aussi l’organisme qui limite le droit de la chasse. L’affectation de ces ressources à l’OFB a donc une logique punitive et idéologique, que nous refusons.
Cosignataires (11)
Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon