AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN624328292437367

367 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
26/10/2024 II-AC546
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
25/10/2024 II-194
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
25/10/2024 II-193
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
25/10/2024 II-192
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
25/10/2024 II-191
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
25/10/2024 II-190
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
23/10/2024 II-CF260
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
23/10/2024 II-CF259
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Retiré
23/10/2024 II-CF258
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Retiré
23/10/2024 II-CF257
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Rejeté
23/10/2024 II-CF256
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Retiré
18/10/2024 II-CL123
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
17/10/2024 II-CL17
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
17/10/2024 II-CL15
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable
17/10/2024 II-CL14
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable
17/10/2024 II-CL13
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable
17/10/2024 II-CL12
L17
Marie-France Lorho
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable